Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

En cas d’absence de formation, le contrat sera requalifié en CDI.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus

• Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3è) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Le statut de l’apprenti

L’apprenti possède le statut de salarié de l’entreprise. Il est donc soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations que tout salarié de l’entreprise d’accueil.

Il doit suivre le calendrier de formation et être présent aux cours de sa formation. Le temps de formation doit être considéré comme du temps de travail. La rémunération mensuelle de l’apprenti inclut le temps passé en entreprise et le temps passé en centre de formation.

En cas d’absence, il doit pouvoir justifier celle-ci au regard d’un arrêt de travail ou d’un congé légal (hors congés payés). Les congés payés de l’apprenti ne peuvent être pris pendant les périodes en centre de formation.

L’établissement du contrat d’apprentissage

Création du contrat Le contrat est un CERFA. L’employeur doit au préalable compléter et faire compléter les fiches « Apprenti-Employeur » afin d’avoir en sa possession les informations utiles à la complétion du contrat.

Si la durée du contrat d’apprentissage est réduite par rapport à la durée définie par le règlement du diplôme, une convention tripartite doit être signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti et annexée au contrat.

Contrat d’apprentissage et période d’essai 

La période d’essai est de 45 jours consécutifs ou non en entreprise, les jours effectués dans l’UFA ne sont pas pris en compte dans la durée de la période d’essai.

L’enregistrement du contrat 

Le contrat doit être établi et déposé pour enregistrement 5 jours maximum après la date d’embauche. De plus, la date d’embauche ne peut pas être antérieure à plus de 3 mois à la date de démarrage de la formation.

Pour plus d’informations : Le Contrat d’apprentissage et sa Mise en Œuvre.