Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Il alterne ainsi périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et périodes de formation pratique en entreprise.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

 

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans

• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).

• Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3è) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales

Durée d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit couvrir la période de formation au CFA.  La durée varie ainsi généralement de 1 à 3 ans.

 

Contrat d’apprentissage et période d’essai 

 

Le contrat d’apprentissage comprend  une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. Période pendant la quelle le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti (et son représentant s’il est mineur), sans préavis, ni formalité particulière, ni indemnité.

 

Le formulaire Cerfa FA13

 

Ce Cerfa permet d’établir le contrat d’apprentissage.

Il est disponible ainsi que la notice explicative dans les :

  •  chambres de métiers et de l’artisanat de région
  • chambres de commerce et d’industrie territoriales
  • chambres d’agriculture
  • Direccte et  services départementaux de l’inspection du travail.

 

L’enregistrement du contrat 

 

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.

Depuis le 1er janvier 2017  l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs).

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Cette expérimentation est autorisée dans 9 régions :

  • Bretagne
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Centre-Val de Loire
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Pays de la Loire
  •  Île-de-France
  •  Occitanie

L’apprentissage, c’est un moyen efficace de former un jeune à la culture, aux méthodes et aux besoins de l’entreprise, qui peut l’embaucher par la suite. L’apprenti apporte ses compétences acquises au centre de formation.

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